CONDITIONS CONTRACTUELLES POUR LA FOURNITURE DU SERVICE

  1. PRÉAMBULE
    Les présentes conditions contractuelles, ainsi que le bon de commande rempli par l’utilisateur, qui sera sauvegardé sur nos serveurs et doit être considéré comme faisant partie intégrante et substantielle de ce contrat, régissent la relation établie entre NBS s.r.l., (ci-après désignée uniquement « NBS » ou « Fournisseur ») dont le siège social est situé à Bergantino (RO) en Via Vaccara 792, N° de TVA et N° d’identification fiscale 01563280294, et le Client (indiqué en détail dans le formulaire), qui signe les présentes conditions contractuelles avec la technique nommée point and click (« pointer et cliquer »).
  2. OBJET
    Le contrat a pour objet la fourniture au Client du Service de partage sur le réseau social Instagram, dont les modalités et détails sont décrits ci-dessous (ci-après dénommé « Service » par souci de simplicité).
  3. FORMULES
    En particulier, le Service peut être activé selon trois formules distinctes :

    1. PLATINUM
    2. ÉLITE
    3. BASIC
  4. DESCRIPTION DES FORMULES DE SERVICE
    Les formules de service PLATINUM, ÉLITE et BASIC prévoient l’exécution des actions suivantes : « Follow » et « Unfollow » des Clients suivis au cours des dernières 24-48 heures ou « Like ».
  5. OBJECTIF
    L’objectif est fixé sur la base des informations fournies par le Client lors du remplissage du bon de commande sur la base des noms d’utilisateur indiqués à titre d’exemple. Si aucun exemple de nom d’utilisateur n’est fourni lors de la commande, l’Équipe #InstaGrow effectuera une recherche appropriée basée sur des algorithmes et, par conséquent, aucune responsabilité ne pourra être attribuée à NBS si l’objectif atteint est différent de celui attendu par le Client.
    Cependant, le Client peut contacter le support client pour obtenir de l’aide à cet égard et optimiser l’objectif.
  6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
    Le Client déclare être conscient du fait que le système, bien qu’il ne constitue pas un accès abusif au système informatique ou tout autre délit selon les lois de l’État, viole les règles de Instagram et les termes et conditions du Service et assume donc toute responsabilité pour utiliser le Service comme un outil pour améliorer son profil. Le Client déclare également que, bien que le système émule parfaitement les actions humaines, il pourrait entraîner la suspension ou la fermeture, même définitive, de son compte par Instagram, en en assume pleinement la responsabilité à ses risques et périls. Dans ce cas, il pourra demander le retrait et donc ne pas utiliser le renouvellement automatique. Ile Client reconnaît également qu’à l’issue du Service, les « Unfollow » relatifs aux « Follow » du dernier jour ne seront pas effectués.
  7. MOT DE PASSE
    Pour assurer le bon fonctionnement du Service, le Client doit communiquer l’identifiant et le mot de passe à NBS, qui s’engage à les conserver conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à le détruire immédiatement à la fin du contrat. Le Client reconnaît que si le mot de passe est modifié par lui-même, le Service ne pourra pas être fourni et sera suspendu.
  8. OBLIGATION DE MOYENS
    NBS indique en chiffres sur le site Internet du Service les résultats pouvant être obtenus via le Service. Ces chiffres ne sont qu’indicatifs et sont basés sur la moyenne des résultats obtenus par les clients de NBS. NBS assume une obligation de moyens et non de résultat. Par conséquent, dans le cadre du Service, le manque de résultats par rapport aux exemples indiqués sur le site ne constitue en aucun cas manquement aux obligations de la part de NBS. Le Client déclare être conscient du fait que divers facteurs externes aux possibilités d’intervention NBS contribuent à l’atteinte du résultat préétabli, y compris, par exemple, le type de posts publiés par le Client.
  9. FRAIS
    Avec ce contrat, NBS s’engage à exécuter le Service en faveur du Client moyennant les honoraires convenus. En particulier, la formule PLATINUM a un coût de 199,00 €, la formule ÉLITE a un coût de 149,00 € et la formule BASIC a un coût de 99,00 €. Tous les montants incluent la TVA. Conformément à l’article 6 du décret présidentiel 633/1972, le Client peut demander l’émission d’une facture dans les 12 jours suivant le paiement du mois en cours.
  10. ACTIVATION DU SERVICE
    Le Service est activé dans le respect des délais nécessaires en fonction des ressources et, en tout cas, dans les plus brefs délais. Le Client déclare savoir et accepter que les conditions d’activation du Service, le cas échéant, doivent être considérées comme purement indicatives. Le Client est tenu de fournir tout le matériel nécessaire pour permettre une activation rapide du Service et tout retard dans le respect de ces obligations par le Client ne pourra en tout état de cause être considéré comme un retard dans l’activation du Service. Le Client déclare être conscient du fait que tout retard dans ses obligations pourra entraîner le report de sa position et de la priorité temporelle conséquente sur les autres dans la liste des services à activer par NBS.
  11. DURÉE ET RENOUVELLEMENT
    Le présent contrat sera valable et effectif pendant 30 jours à compter de l’activation. À l’expiration du contrat, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une durée égale à la période précédente. Les parties peuvent annuler le renouvellement automatique à tout moment en accédant à leur espace réservé, rubrique abonnement, à l’adresse suivante: www.instagrow.it/fr/compte. Le renouvellement automatique est considéré comme annulé uniquement après l’annulation de celui-ci via la rubrique appropriée. En cas d’annulation, le Service restera actif jusqu’à la date limite convenue.
  12. RETRAIT DU CLIENT
    Le Client peut demander le retrait et l’interruption immédiate du Service à tout moment. Cependant, dans ce cas, si le Client se retire avant l’expiration du délai prévu, il reste tenu de payer la totalité de la part économique pertinente (également à titre de pénalité conformément à l’article 1382 du code civil) pour la période de Service non utilisée.
  13. DROIT DE RETRAIT DU CONSOMMATEUR
    NBS reconnaît le droit de rétractation au Consommateur. Cependant, conformément au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, dans le cas d’un contrat de fourniture de contenu numérique, de vente de livres électroniques et d’un service personnalisé, le retrait doit être exercé avant que le personnel NBS ne fournisse le Service personnalisé de paramétrage, de mise en œuvre et d’activation du Service sur la base des indications fournies par le Client dans le formulaire. Conformément à l’article 59 de la loi ci-dessus, le consommateur accepte expressément, à partir de ce moment, la perte de son droit de rétractation. S’il souhaite exercer le droit de rétractation, le consommateur doit envoyer un courriel à support@instagrow.it avant l’activation du Service et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la signature du contrat. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux renouvellements tacites.
  14. RETRAIT DE NBS
    NBS se réserve le droit de se retirer du contrat avant même d’activer le Service. En cas d’échec de l’activation du Service en raison du choix réservé de NBS, celle-ci sera uniquement tenue de restituer le montant payé d’avance par le Client. Le Client reconnaît et accepte de ne disposer d’aucun autre droit et de ne pas pouvoir réclamer toute indemnité ou indemnisation à l’encontre de NBS pour les dommages causés par l’échec d’activation du Service.
  15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    NBS effectue un simple Service de conseil en suivant les instructions du client et pour le compte de celui-ci. Le NBS n’assume donc en aucun cas aucune responsabilité pour toutes les données saisies, transmises ou autrement traitées par le Client via le Service, pour les messages envoyés ou pour les conséquences qui pourraient découler des « Follow » ou des « Like » de comptes non appréciés par le Client ou de l’affichage de leurs stories.
    En aucun cas NBS ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client ou par un tiers du fait de son activité.
    Le Client reconnaît qu’en raison de l’automatisation du Service, Instagram peut imposer temporairement un blocage des activités pendant lequel le profil sera toujours actif et disponible, mais certaines actions pourront être bloquées.
  16. SUSPENSION
    NBS, à son entière discrétion, sans exercer la faculté de cette possibilité comme rupture contractuelle, se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le Service même sans donner de préavis dans les cas suivants :

    1. le Client ne respecte pas ses obligations ou enfreint l’une des dispositions du contrat;
    2. sur demande de l’autorité judiciaire;
    3. pour des raisons justifiées de sécurité ou de confidentialité.
  17. CLAUSE EXPRESSE DE RÉSILIATION
    NBS se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat dans les cas où:

    1. le Client enfreint les obligations énoncées dans le présent contrat et dans les présentes conditions de fourniture;
    2. des événements causés par un cas de force majeure se produisent;
    3. le Client exerce une activité illégale selon la loi italienne en utilisant le Service. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le paiement de frais de renouvellement convenus n’est pas payé, NBS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture du Service avec effet immédiat, considérant le non-paiement comme un retrait du renouvellement automatique.
  18. ASSISTANCE
    L’assistance ordinaire pendant les heures indiquées dans le pied de page du site est garantie au Client et n’implique aucun frais. Par assistance ordinaire, nous entendons toute intervention visant à résoudre des problèmes ou des dysfonctionnements découlant du travail de NBS dans le cadre de sa mission. Tout ce qui ne rentre pas dans la définition ci-dessus est considéré comme une assistance extraordinaire, dont le coût est convenu en dehors du présent contrat. Toute modification à apporter après la conclusion de la saisie et de l’activation peut être considérée comme une assistance extraordinaire, à la discrétion de NBS.
  19. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
    Les parties sont conscientes du fait que toutes les informations acquises au cours de la relation contractuelle constituent des informations secrètes, conformément et aux fins des articles 98 et 99 du décret législatif n° 30 du 10 février 2005, des informations hautement confidentielles ou des informations protégées par la législation relative à la protection de la propriété industrielle. En outre, les parties s’engagent mutuellement à ne pas diffuser ou communiquer toutes les informations ou données relatives aux modalités de mise en œuvre et aux règles techniques.
  20. RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES
    Conformément à et aux fins de l’article 14 du règlement UE n° 524/2013, nous informons les consommateurs résidant dans les États membres de l’Union européenne que pour la résolution des litiges relatifs au présent contrat et aux services en ligne proposés par ce site, il est possible de recourir au Règlement en ligne des litiges (RLL) émis par la Commission européenne, qui est disponible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Conformément aux dispositions de la législation susmentionnée, nous communiquons également que l’adresse électronique de NBS est support@instagrow.it.
  21. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
    Le présent contrat est régi exclusivement par le droit italien. Le tribunal compétent pour résoudre et trancher tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation et l’application du contrat est celui de Rovigo.